Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons des mentions légales suivantes:

Définitions

Client : toute personne physique ou morale capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le Site https://hypnose-bienetre78.fr

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Information (s) qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://hypnose-bienetre78.fr. Pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://hypnose-bienetre78.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Caroline Merceron – 16 rue des Acacias 78540 Vernouillet – SIRET: 892 730 995 00016 – APE: 9609Z.

Responsable publication : Caroline Merceron – caroline@hypnose-bienetre78.fr Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : Caroline Merceron – caroline@hypnose-bienetre78.fr

Hébergeur : Infomaniak – Rue eug-ne-Marziano 25, 1227 Genève

Délégué à la protection des données : Caroline Merceron – caroline@hypnose-bienetre78.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.

L’utilisation du site https://hypnose-bienetre78.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. A tout moment, ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées. De ce fait, les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière.

Les utilisateurs peuvent accéder au Site à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être toutefois décidée . Le site web https://hypnose-bienetre78.fr est mis à jour régulièrement, comme les mentions légales. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui doit s’y référer afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://hypnose-bienetre78.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Caroline Merceron, Elle s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Et ceci, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site ont valeur indicative, et susceptible d’évoluer. Par ailleurs, ces renseignements ne sont pas exhaustifs et  sous réserve de modifications.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Caroline Merceron ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus. L’hébergeur du Site est sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions RGPD : n° 2016-679.

Afin d’apporter une prestation avec le meilleur taux d’accessibilité, lL’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement à des fins de maintenance ou d’amélioration de ses infrastructures.

https://hypnose-bienetre78.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Caroline Merceron possède les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments du site internet. Notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Caroline Merceron .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient constituera une contrefaçon. Elle sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

En tant qu’éditeur du site, Caroline Merceron est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

Elle ne pourra être responsable des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur et/ou son matériel lors de l’accès au Site . Qu’ils résultent de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, ou bien de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les utilisateurs disposent d’espaces de commentaires. La directrice de la publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Caroline Merceron se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données collectée, Caroline Merceron s’engage à :

respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données.

fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles

maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que des Données Personnelles sont traitées, https://hypnose-bienetre78.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://hypnose-bienetre78.fr les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://hypnose-bienetre78.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :

permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).

améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://hypnose-bienetre78.fr : adresse email.

mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

https://hypnose-bienetre78.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel, droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs , lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (articles 15-16- 17-18 du RGPD).

Les Utilisateurs du Site disposent aussi du droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) et du droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD), droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). Dès que https://hypnose-bienetre78.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur, https://hypnose-bienetre78.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://hypnose-bienetre78.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter par écrit à l’adresse suivante : Caroline Merceron – 16 rue des Acacias 78540 Vernouillet. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger, mette à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité.

Les demandes de suppression de Données Personnelles se soumettront aux obligations imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://hypnose-bienetre78.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Caroline Merceron s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, elle reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux. A la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD : n° 2016-679.

La propriétaire du site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment leur non-communication à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à sa connaissance , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client. Elle devra en conséquencelui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://hypnose-bienetre78.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Des des sous-traitants (prestataires de services) peuvent traiter par les Données Personnelles de l’Utilisateur, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site https://hypnose-bienetre78.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service. Elles seront conservées pendant une période maximale de 6 mois après la fin de la relation contractuelle: nom, prénom, coordonnées postales, téléphoniques et e-mail

https://hypnose-bienetre78.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : cookies

Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils prennent les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://hypnose-bienetre78.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://hypnose-bienetre78.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Il serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://hypnose-bienetre78.fr.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://hypnose-bienetre78.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://hypnose-bienetre78.fr. Cependant, https://hypnose-bienetre78.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Il n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes. Cela peut néanmoins réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://hypnose-bienetre78.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées. Ces informations permettent à https://hypnose-bienetre78.fr d’améliorer le contenu du Site.

Les Cookies facilitant la navigation sur Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter. De cette manière, les Cookies s’enregistreront dans le terminal ou seront rejetés. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement. https://hypnose-bienetre78.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Le cas échéant, https://hypnose-bienetre78.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site de https://hypnose-bienetre78.fr et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet , Facebook et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de https://hypnose-bienetre78.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://hypnose-bienetre78.fr dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://hypnose-bienetre78.fr peut employer occasionnellement des balises Internet également appelées « tags ». Ces balises peuvent se déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site utilisent également ces balises, ainsi que le Site en lui-même.

Cette technologie permet à https://hypnose-bienetre78.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions , ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises. Ainsi, il constituera des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://hypnose-bienetre78.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10.Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://hypnose-bienetre78.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://hypnose-bienetre78.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

11. Médiation de la consommation.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond ».

12. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://hypnose-bienetre78.fr relève du droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, l’attribution exclusive de juridiction se situe aux tribunaux compétents de Puteaux.