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Définitions

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  • Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site (textes, images, vidéos…).
  • Informations clients : données personnelles détenues par https://hypnose-bienetre78.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses/statistiques.
  • Utilisateur : toute personne se connectant et utilisant le site.
  • Informations personnelles : données permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et RGPD n°2016-679).

1. Présentation du site

Propriétaire / Responsable de la publication : Caroline Merceron
Adresse : 16 rue des Acacias, 78540 Vernouillet
SIRET : 892 730 995 00016 – APE : 9609Z
Email : [email protected]

Webmaster : Caroline Merceron – [email protected]

Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Délégué à la protection des données : Caroline Merceron – [email protected]

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible en permanence, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance.

3. Description des services fournis

Le site https://hypnose-bienetre78.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités de Caroline Merceron. Elle s’efforce de fournir des informations précises, mais ne saurait être tenue responsable des inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers. Les informations sont indicatives et évolutives.

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5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

Caroline Merceron est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, vidéos, sons.
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7. Gestion des données personnelles

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Finalités des données collectées : Navigation, gestion des services, prévention de la fraude, amélioration du site, communication.

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Non-communication des données personnelles hors UE sans information préalable. Les sous-traitants présentent des garanties RGPD. Sécurité des données assurée et notification en cas d’incident. Aucune donnée sensible n’est collectée.

8. Notification d’Incident

Types de données collectées : Nom, prénom, coordonnées (conservées max. 6 mois après la fin de la relation). Cookies (amélioration de l’expérience, conservés max. 9 mois).

En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés.

9. Liens Hypertextes « Cookies » et Balises (“Tags”) Internet

Responsabilité limitée pour le contenu des sites externes. L’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut les désactiver (impact possible sur l’accès). Des balises internet peuvent être utilisées pour l’analyse.

10. Médiation de la Consommation

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

11. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Le droit français régit tout litige lié à l’utilisation du site. Les tribunaux compétents de Versailles auront la juridiction exclusive, sauf disposition légale impérative contraire.