Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons des mentions légales suivantes:
Définitions
Utilisateur : Toute personne physique ou morale capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite, se connecte ou utilise le Site https://hypnose-bienetre78.fr.
Contenu : L’ensemble des éléments constituant l’information sur le Site, notamment les textes, images et vidéos.
Informations Utilisateur : Données personnelles détenues par https://hypnose-bienetre78.fr pour gérer le compte, la relation avec l’Utilisateur, et à des fins d’analyses et de statistiques.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, d’identifier les personnes physiques concernées » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Site https://hypnose-bienetre78.fr informe ses utilisateurs de l’identité des intervenants impliqués dans sa création et son suivi :
Propriétaire : Caroline Merceron – 16 rue des Acacias, 78540 Vernouillet – SIRET : 892 730 995 00016 – APE : 9609Z
Responsable de publication : Caroline Merceron – caroline@hypnose-bienetre78.fr. Il s’agit d’une personne physique.
Webmaster : Caroline Merceron – caroline@hypnose-bienetre78.fr
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève
Délégué à la protection des données : Caroline Merceron – caroline@hypnose-bienetre78.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales.
L’utilisateur ne peut réutiliser ou exploiter le contenu pour son compte.
L’utilisation du site https://hypnose-bienetre78.fr implique aussi l’acceptation des conditions générales.
Ces conditions peuvent changer ; consultez les donc régulièrement.
Les utilisateurs peuvent accéder au Site à tout moment. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée.
Le site https://hypnose-bienetre78.fr est mis à jour régulièrement, tout comme les mentions légales. Celles-ci s’imposent à l’utilisateur, qui doit s’y référer pour en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site fournit des informations sur les activités de Caroline Merceron.
Elle s’efforce de les tenir précises mais ne garantit pas l’exactitude. Les informations sur le site sont donc indicatives et peuvent évoluer.
Elles ne sont pas exhaustives et restent susceptibles de modifications.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Caroline Merceron ne pourra pas être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage aussi à utiliser un matériel sans virus pour accéder au Site.
L’hébergeur du Site se situe dans l’Union Européenne, conformément au RGPD n° 2016-679.
Pour garantir un bon accès au Site, l’hébergeur maintient son service 24 h/24. Il peut toutefois interrompre temporairement le service pour effectuer une maintenance ou améliorer ses infrastructures.
Le Site et l’hébergeur déclinent toutes responsabilités des dysfonctionnements d’Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Caroline Merceron possède les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments du site internet. Notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Caroline Merceron .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient constituera ainsi une contrefaçon. Elle sera donc poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
En tant qu’éditeur du site, Caroline Merceron est donc responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages causés à l’utilisateur et/ou à son matériel lors de l’accès au Site. Ces dommages peuvent notamment résulter de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les utilisateurs disposent aussi d’espaces de commentaires. La directrice de la publication se réserve aussi le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Caroline Merceron se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
En tant que responsable du traitement des données collectée, Caroline Merceron s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données.
Caroline Merceron s’engage aussi à fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et à maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que des Données Personnelles sont traitées, https://hypnose-bienetre78.fr prend ainsi des mesures pour en assurer exactitude et pertinence.
7.2 Finalité des données collectées
Le site peut ainsi traiter les données pour la navigation, la facturation, l’historique des commandes et la prévention de fraude.
Le site ne commercialise donc pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de complétude de leurs données. Ils disposent également d’un droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite (articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD).
Les Utilisateurs du Site disposent aussi du droit de retirer à tout moment leur consentement (article 13-2c du RGPD) et du droit de s’opposer au traitement de leurs données (article 21 du RGPD). Ils disposent également du droit à la portabilité des données qu’ils ont fournies, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD).
Dès que https://hypnose-bienetre78.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur, le site s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://hypnose-bienetre78.fr utilise ses Données Personnelles, demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement, il peut adresser une demande écrite à l’adresse suivante : Caroline Merceron – 16 rue des Acacias, 78540 Vernouillet.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit préciser les Données Personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, et s’identifier clairement en joignant une copie d’une pièce d’identité.
Les demandes de suppression de Données Personnelles restent soumises aux obligations légales de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de https://hypnose-bienetre78.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes.)
7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Caroline Merceron s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateurs. Pour autant, elle reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux. A la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD : n° 2016-679.
La propriétaire du site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment leur non-communication à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à sa connaissance , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur. Elle devra en conséquent celui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://hypnose-bienetre78.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Des sous-traitants peuvent traiter les Données Personnelles de l’Utilisateur, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site https://hypnose-bienetre78.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service et à nos obligations légales. Les données de facturation (nom, prénom, coordonnées postales, téléphoniques et e-mail) sont conservées pendant une période maximale de 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales et fiscales. Les données de navigation et d’amélioration de l’expérience utilisateur (cookies) sont conservées pour une période maximale de 9 mois.
8. Notification d’incident
Aucune méthode de transmission sur Internet et de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs . Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales. Nous nous engageons ainsi à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://hypnose-bienetre78.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://hypnose-bienetre78.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Il serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, https://hypnose-bienetre78.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Il n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf désactivation, vous acceptez l’usage des cookies.
Vous pouvez les désactiver, mais certaines fonctions du site peuvent ne pas fonctionner.
9.1. « COOKIES »
Le site collecte certaines informations de navigation, comme les pages consultées. Ces données permettent d’améliorer le Site.
Les cookies facilitent l’usage du Site.
Vous pouvez les accepter, refuser ou être sollicité à chaque cookie. Certaines fonctions peuvent ne pas fonctionner.
En acceptant les cookies sur les icônes réseaux sociaux, Facebook et Instagram peuvent en déposer.
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://hypnose-bienetre78.fr peut employer occasionnellement des balises Internet également appelées « tags ». Ces balises peuvent se déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site utilisent également ces balises, ainsi que le Site en lui-même.
Cette technologie permet à https://hypnose-bienetre78.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions, ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises. Ainsi, il constituera des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://hypnose-bienetre78.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10.Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://hypnose-bienetre78.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://hypnose-bienetre78.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
11. Médiation de la consommation.
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
12. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://hypnose-bienetre78.fr relève du droit français. En cas de litige avec un professionnel, l’attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Puteaux. En cas de litige avec un consommateur, les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent (notamment la possibilité de saisir le tribunal du lieu de son domicile).